L’heure de la nouvelle année a sonné, et toutes les mairies savent ce que cela amène.
Le recensement, qu’est-ce que c’est ?
Le recensement est un processus qui répertorie et compte la population, toute la population vivant en France est concernée et d’autres informations démographiques. Ce sont les mairies qui effectuent le recensement de la population à des intervalles réguliers. Le recensement est considéré comme l’une des plus importantes sources d’informations sur la population d’un pays. Selon la taille des collectivités, le recensement se fait plus ou moins régulièrement. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement de la population est effectué tous les 5 ans. Par contre, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les ans sur un échantillon de 8% des citoyens de la commune.
A quoi sert le recensement de la population ?
Les informations obtenues à partir du recensement peuvent être utilisées à des fins politiques, administratives, économiques et sociales. En effet, le gouvernement peut alors déterminer les équipements nécessaires aux communes notamment au niveau scolaire, hospitalier ou encore pour les transports. La mairie peut adapter ses priorités d’actions selon les besoins.
Les informations recueillies à partir du recensement sont également utilisées pour déterminer la distribution des ressources, la planification des services publics et la prise de décision politique. De ce fait, la population d’une mairie détermine le budget qui lui est établi, le nombre de membres dans un conseil municipal, … Plus une commune est importante, plus la participation de l’État dans son budget est importante.
Le recensement, comment cela fonctionne ?
Toutes les communes ne sont pas sur le même calendrier de recensement. Si une commune est concernée par le recensement 2023, elle se doit d’avertir ses habitants, par courrier ou par l’agent qui s’en occupe. C’est à cette étape qu’il est important d’utiliser l’application mobile PanneauPocket. Informez vos habitants du recensement de la commune en diffusant un message sur l’application pour toucher un maximum de vos citoyens.
En tant qu’habitant, vous avez également la possibilité de vous recenser en ligne.
Rendez-vous ici pour vérifier quand votre commune est concernée par le recensement : www.le-recensement-et-moi.fr
La règlementation du recensement
La CNIL réglemente le recensement de la population pour la protection des données récoltées par les mairies. Seul l’Insee peut exploiter les données récoltées, mais tout reste anonyme. L’Institut des Statistiques s’engage à ce que les traitements des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données(RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
Les seules informations qui sont nécessaires au recensement de la population sont les noms et adresses des habitants pour ne pas qu’une personne soit comptabilisée deux fois.
C’est la loi nº 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) qui établit les principes d’exécution du recensement et d’authentification annuelle des populations légales des communes.
Qui s’occupe du recensement ?
La mairie est responsable de l’organisation du recensement de sa population. C’est la commune qui emploie l’agent recenseur, il est reconnaissable grâce à sa carte tricolore (photo ci-contre).
Le recensement est un processus gratuit, il est donc important de vérifier que vous traitez bien avec l’agent recenseur de la mairie. Attention aux fraudes qui pourraient avoir lieu.
Quand a lieu le recensement 2023 ?
Dans les communes de moins de 10 000 habitants :
- du 19 janvier au 18 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
- du 2 février au 4 mars à La Réunion et à Mayotte
Dans les communes de plus de 10 000 habitants :
- du 19 janvier au 25 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
- du 2 février au 11 mars à La Réunion et à Mayotte.
Pensez à avertir vos habitants suffisamment à l’avance ! Profitez de l’application mobile PanneauPocket pour informer vos concitoyens de toutes les modalités du recensement dans votre commune.
