Dans le cadre d’un récent article du code de la sécurité intérieure (L.731-3) dans la loi MATRAS, des critères sont venus élargir les communes soumises à l’obligation d’un Plan communal de sauvegarde (PCS). L’application PanneauPocket est là pour vous accompagner dans sa rédaction !
Inforgraphie : Bruno Lemaistre/Sécurité civile
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire. Il planifie les actions des acteurs communaux en cas de catastrophes majeures atteignant la population, perturbations de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable, intempéries, situation pandémique), accidents plus courants (incendie, inondation, fuite de gaz avec évacuation, accidents routiers…).
L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer en se formant, en se dotant de modes d’organisation (astreinte élus/responsables de service), d’outils techniques pour pouvoir faire face aux situations d’urgence, éviter parfois qu’elles ne dégénèrent en crise, et gérer les crises inévitables.
Comment rédiger son Plan Communal de Sauvegarde ?
Il n’existe pas de PCS pré-écrit car celui-ci doit être adapté à sa commune et à ses risques. Cependant, des modèles à compléter peuvent vous accompagner dans sa rédaction.
Pour une meilleure réalisation, l’équipe municipale peut demander des expertises au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), à un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ou encore au SDIPC (Service Interministériel de défense et de protection civiles).
Le PCS se compose de trois grands axes :
1) Les risques du territoire communal :
La première chose à faire, lors de l’élaboration du PCS, est de renseigner au mieux les risques naturels ou technologiques du territoire. De ce fait, il sera plus facile d’anticiper les crises et de planifier des réponses rapides et efficaces.
Le Maire peut s’appuyer sur 2 documents : le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et le Dossier Communal Synthétique (DCS).
- L’identification des enjeux et des aléas pour pouvoir classifier les risques, naturels ou technologiques, présent sur la commune. Un risque est déterminé par la somme d’un aléa et d’un enjeu.
- La mise en place d’un historique des crises précédentes, qui ont eu lieu sur le territoire de la commune, avec des retours d’expériences. Cela permet de voir les mesures appliquées dans le passé et leurs impacts.
- La réalisation d’une, ou plusieurs, cartographies pour répertorier tous les risques et donc rendre le diagnostic plus lisible.
Ensuite, le Maire doit réaliser un DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Pour l’aider, il peut mettre en place une Cellule de Municipale des Risques Majeurs et de la protection de l’Environnement (CMRME). Ce document est à destination des habitants. Il doit les informer des risques en énumérant les consignes de comportement. Il est nécessaire de le diffuser à une grande échelle. Pour cela, il existe plusieurs outils pour les mairies comme les réunions d’informations publiques.
2) Organisation de la gestion de crise :
La première étape, pour organiser la gestion d’une crise, est de recenser au préalable les moyens matériels et humains dont la commune dispose. Ensuite, il faut mettre en place une Cellule de Crise Communale (CdCC).
La CdCC propose des actions au Maire pour qu’il prenne les meilleures décisions en fonction de la situation. L’objectif étant d’agir en un minimum de temps.
L’organisation de la CdCC repose sur la création du PCC (Poste de Commandement Communal). La cellule est composée de membres permanents et de membres éphémères, qui interviennent sur des situations précises. Un organigramme doit être réalisé pour organiser et hiérarchiser la répartition des rôles et des tâches qui sont attribuées.
Le Maire doit déterminer le lieu de la cellule, ainsi que des lieux de repli. Les lieux doivent être aménagés avec le matériel nécessaire.
3) Mise en place de l’alerte :
En cas d’alerte, l’information est d’abord relayée aux équipes communales, puis à la population.
Les équipes du Maire doivent pouvoir mettre en place des outils de veille pour être informés au plus vite en cas de problème. Une fois la cellule de crise mise en place, c’est le poste de commandement qui doit activer le dispositif d’alerte à la population. Informations et consignes de sécurité doivent être communiquées aux habitants de la commune pour leur protection. Des fiches organisationnelles doivent être créées pour renseigner les démarches à suivre et regrouper les canaux de communication fiables.
Rajoutez l’outil PanneauPocket dans votre PCS en tant que moyen mis en place par la commune pour alerter les habitants
PanneauPocket est une application d’informations et d’alertes en temps réel via des notifications push. Les habitants téléchargent gratuitement l’application, mettent en favori les communes qui les intéressent et reçoivent instantanément les alertes lorsque la mairie publie un message.
L’outil PanneauPocket entre dans le cadre du PCS en tant que moyen mis en place par la commune pour alerter les habitants en cas d’urgence. Pensez également à nous référencer dans votre Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), Plan de Prévention des Risques (PPR) etc.
Voici une trame à votre disposition pour la rédaction de votre PCS. 👇
