Depuis les élections municipales de 2020, le nombre de maires démissionnaires ainsi que celui des sièges municipaux vacants ne cesse d’augmenter. Cela s’explique notamment par l’augmentation des violences envers les élu.e.s ces dernières années et le stress provoqué par la fonction élective au quotidien, qui ne cesse d’augmenter. Face à cette situation, et afin de reconnaître l’engagement des élu.e.s locaux au service de leur territoire, une nouvelle loi a été promulguée le 22 décembre 2025. Son objectif est clair : revaloriser le statut d’élu.e local pour encourager l’engagement politique de proximité et rendre ces fonctions plus attractives, tant pour les élus en exercice que pour les futurs candidats.
Le statut d'élu local : une reconnaissance progressive
La France compte aujourd’hui près de 520 000 élu.e.s locaux. Qu’ils soient conseillers municipaux, adjoints ou maires, tous exercent une mission confiée par les citoyens, celle d’agir pour le développement de leur territoire et améliorer le quotidien de ses habitants.
Longtemps, cet engagement n’a pourtant pas bénéficié d’une reconnaissance juridique pleinement établie. Ce n’est qu’à la fin du XXᵉ siècle que le statut d’élu.e local a commencé à être véritablement pris en compte par le droit français.
Cette reconnaissance repose désormais sur une approche globale, qui couvre l’ensemble du parcours de l’élu.e : avant l’élection, pendant l’exercice du mandat et après celui-ci.
Ce que change la loi du 22 décembre 2025
La loi introduit tout d’abord une revalorisation des indemnités des élu.e.s locaux, avec une attention particulière portée aux communes de petite taille. Moins la commune compte d’habitants, plus l’augmentation est significative.
- Hausse de 10% pour les communes de moins de 1 000 habitants
- Hausse de 8% pour les communes de moins de 3 500 habitants
- Hausse de 6 % pour les communes de moins de 10 000 habitants
- Hausse de 4 % pour les communes de moins de 20 000 habitants.
Un accompagnement renforcé tout au long du mandat
En amont du mandat, le texte renforce également les conditions d’accès à l’engagement électoral. Le congé électif accordé aux salariés candidats est doublé, passant de 10 à 20 jours. Les étudiants sont eux aussi encouragés à s’impliquer grâce à la création d’un statut d’élu.e étudiant.e, qui prévoit des aménagements spécifiques dans l’organisation et le déroulement de la scolarité. Des dispositions similaires sont prévues pour les élu.e.s en situation de handicap, avec notamment le remboursement de certains frais liés aux déplacements ou à l’aménagement du poste.
Pendant le mandat, la loi vise à faciliter la conciliation entre l’exercice des fonctions électives et la vie professionnelle. Les conditions d’absence sont assouplies pour permettre aux élu.e.s de faire face aux obligations liées à leur mandat, qu’il s’agisse de cérémonies publiques, de situations de crise ou autre événements. Le plafond de remboursement des frais engagés à la suite d’absences est également revu à la hausse. Les élu.e.s salarié.e.s bénéficient par ailleurs d’un droit à la formation avec un congé porté de 18 à 24 jours par mandat. Enfin, afin d’encourager les entreprises à soutenir l’engagement local, les employeurs de salariés élu.e.s peuvent désormais obtenir le label « Employeur partenaire de la démocratie locale ».
La loi apporte également des évolutions pour l’après-mandat. Elle facilite la transition professionnelle des élu.e.s en accompagnant leur retour à l’emploi, notamment par la création d’un contrat de sécurisation de l’engagement et d’un certificat professionnel valorisant les compétences acquises durant le mandat. L’allocation de fin de mandat est également revue à la hausse, renforçant ainsi la protection des élu.e.s à l’issue de leur engagement.
Cette revalorisation fait directement échos à celle déjà promulguée le 30 décembre 2023 en faveur du poste de secrétaire de mairie et entend répondre à la crise de l’engagement local en apportant une reconnaissance plus concrète au rôle des élu.e.s, notamment en améliorant les conditions d’accès au mandat, en facilitant son exercice et en sécurisant l’après-mandat. Cette loi marque une étape importante dans la revalorisation du statut d’élu.e local et permet de mettre en place des mesures qui permettront, sur le long terme, de redonner de l’attractivité aux fonctions électives locales et de renforcer durablement la démocratie de proximité.
