L’affichage légal est une obligation pour toutes les collectivités territoriales afin d’informer les citoyens sur les actes administratifs et d’assurer la transparence de la gestion publique. Imprimer, afficher en mairie, mettre à jour régulièrement : c’est souvent une contrainte pour les équipes municipales et pas toujours pratique pour les habitants. Et si vous pouviez tout faire en un clic ?
Jusqu’à récemment, cet affichage était principalement réalisé sur des panneaux physiques situés en mairie ou dans des lieux publics définis. Toutefois, avec la transition numérique et les nouvelles exigences légales, les collectivités doivent désormais repenser leur manière de diffuser ces informations essentielles.
Un cadre réglementaire en pleine évolution
Une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants
Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique est devenue la formalité de publicité de droit commun pour les actes administratifs des communes de plus de 3 500 habitants. Cette obligation résulte du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, qui impose aux municipalités de publier leurs documents légaux en format numérique en plus de l’affichage physique, afin de garantir ainsi une meilleure accessibilité aux citoyens.
Cette évolution vise à renforcer la transparence et à simplifier l’accès aux informations administratives, en permettant aux citoyens de consulter les documents officiels directement depuis leur domicile ou via un appareil mobile.
Pour les plus petites communes, l’affichage légal dématérialisé peut remplacer l’affichage papier. Même si elles n’y sont pas obligées, les mairies peuvent donc opter pour cette modernisation de leur communication.
Pourquoi moderniser l’affichage légal ?
Avec la dématérialisation croissante des services publics, de nombreuses collectivités cherchent à simplifier et améliorer l’accès aux informations légales.
L’affichage légal numérique offre plusieurs avantages :
➡️ Accessibilité accrue : Les citoyens peuvent consulter les documents à tout moment, depuis leur domicile ou leur smartphone, sans avoir à se rendre physiquement en mairie.
➡️ Conformité réglementaire : Une solution numérique assure une traçabilité et une mise en ligne conforme aux exigences légales. Les documents restent accessibles en ligne pour une durée conforme aux obligations légales, facilitant leur consultation et leur historique.
➡️ Gain de temps pour les collectivités : Moins de gestion manuelle, plus de fluidité dans la diffusion et une meilleure organisation des documents.
Le nouveau module “Affichage légal” dans PanneauPocket
Pour accompagner les communes dans cette transition numérique, PanneauPocket propose un module spécialement conçu pour l’affichage légal. Cette fonctionnalité permet aux collectivités de diffuser en toute simplicité et conformité leurs documents administratifs en plus de toutes leurs informations du quotidien depuis leur application mobile de communication.
Fonctionnalités de l’affichage légal sur PanneauPocket
- Publication simple et rapide : Les collectivités peuvent publier leurs documents légaux directement depuis l’interface de PanneauPocket+, en quelques clics.
- Une diffusion instantanée et accès direct pour les citoyens : Une fois publiés, les documents légaux sont immédiatement disponibles et consultables par les habitants. Cette diffusion en temps réel garantit une forte visibilité.
- Archivage sécurisé et conforme : PanneauPocket assure la conservation des documents pendant toute la durée légale requise, évitant ainsi les risques de perte d’information et garantissant leur disponibilité en cas de besoin.
- Une gestion centralisée et optimisée : Alertes, communications générales et documents légaux sont centralisés en un seul espace, simplifiant ainsi le travail des services municipaux et améliorant l’expérience des citoyens.
L’affichage légal numérique est aujourd’hui une obligation pour certaines communes et une opportunité pour toutes. Avec le module d’affichage légal de PanneauPocket, les municipalités peuvent facilement moderniser leur communication et assurer une information accessible à tous.
Adoptez l’affichage légal numérique avec PanneauPocket et simplifiez la gestion de vos publications officielles ! Besoin de plus d’informations, contactez notre équipe !
